Annexe B : Déclaration des ministres de l’Innovation du G7 au sujet de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) comprend un ensemble de technologies complexes et puissantes qui toucheront, voire transformeront, tous les secteurs et toutes les industries, et qui aideront la société à résoudre certains de nos problèmes les plus épineux. En outre, les technologies de l’IA apporteront vraisemblablement d’importants gains de productivité. Les innovations dans les technologies de l’IA pourraient créer de nouvelles sources de croissance économique, surtout dans les pays luttant avec une population vieillissante ou des économies largement tributaires des leviers traditionnels de la production, y compris en aidant à surmonter les obstacles à la pleine participation au marché du travail et à nos sociétés. Pour réaliser le vaste potentiel des technologies de l’IA, il faudra des investissements judicieux dans l’entrepreneuriat, l’éducation et le marché du travail, de façon à promouvoir les compétences et les connaissances utiles aux emplois de l’avenirNote de bas de page 1 et à s’adapter aux changements dans la demande de compétences.

À la réunion des ministres des TIC et de l’Industrie du G7 à Turin (Italie), sous la présidence italienne du G7 en 2017, les ministres des pays du G7 ont exprimé une vision de l’IA centrée sur l’humain et axée sur l’innovation et la croissance économique.

Préambule

Nous, ministres de l’Innovation du G7, nous sommes réunis à Montréal (Québec) les 27 et 28 mars 2018. En :

  • RÉAFFIRMANT les engagements pris dans la déclaration ministérielle sur L’économie numérique : Innovation, croissance et prospérité sociale (Déclaration de Cancún), sous l’égide de l’OCDE;
  • SOUSCRIVANT aux axes de politique et aux priorités énoncés dans le document G7 People-Centered Action Plan on Innovation, Skills and Labor (plan d’action du G7 axé sur l’être humain en matière d’innovation, de compétences et de main-d’œuvre);
  • CONFIRMANT notre détermination à contribuer à un dialogue multipartite prévu dans la déclaration des ministres des TIC et de l’Industrie du G7 Making the Next Production Revolution Inclusive, Open and Secure (2017) (faire en sorte que la prochaine révolution de production soit inclusive, ouverte et sécurisée) (Déclaration de Turin), en attachant une attention particulière à l’annexe 2, G7 Multistakeholder Exchange on Human Centric AI for our Societies (échange multipartite du G7 sur l’IA centrée sur l’humain pour nos sociétés), en réitérant les principes énoncés dans la Déclaration de Turin qui selon nous sous-tendent la croissance dans l’économie numérique mondiale, et en prenant en compte le Chair’s Summary of the Innovators’ Strategic Advisory Board on People-Centered Innovation to G7 Leaders (compte rendu du président du conseil consultatif stratégique des innovateurs sur l’innovation centrée sur l’être humain à l’intention des dirigeants du G7);
  • FAISANT FOND sur le débat lancé par la rencontre de 2016 des ministres des TIC à Takamatsu, des événements nationaux et internationaux qui ont été organisés pour encourager les échanges de vues (par exemple, la rencontre sur les lignes directrices pour la recherche-développement en IA organisée par la conférence d’experts-conseils du ministère des Affaires intérieures et des Communications du Japon);
  • RÉAFFIRMANT la déclaration des ministres du G7 adoptée à Taormina en 2017 lors de la conférence des ministres chargés de l’égalité entre les femmes et les hommes, reconnaissant que l’égalité des sexes est un élément clé d’une économie vigoureuse et d’une société progressiste,

les ministres de l’Innovation du G7 entendent faire fond sur la vision commune d’une IA centrée sur l’humain, vision qui exige d’aborder avec soin le développement et le déploiement de cette technologie prometteuse. À la suite de la rencontre de 2016 au Japon des ministres du G7 responsables des TIC et de la rencontre de 2017 en Italie des ministres de l’Industrie, les membres du G7 mettent l’accent cette année sur l’interdépendance entre la croissance économique suscitée par l’innovation en IA, l’augmentation de la confiance envers l’IA et de l’adoption de l’AI, et la promotion de l’inclusivité dans le développement et le déploiement de l’IA. Appuyer la croissance économique suscitée par l’innovation en IA signifie d’utiliser des applications d’IA en vue d’améliorer la performance économique. Selon les prévisions, l’IA engendrera des billions de dollars par année d’activité dans l’économie mondiale dès 2030Note de bas de page 2. Les pays du G7 comprennent que des innovations en IA induit par le marché produiront des effets positifs dans tous nos pays, dans des domaines vitaux comme la santé, l’environnement, le transport, le secteur manufacturier, l’agriculture, la sécurité et la gouvernance. Ces gains seront réalisés grâce à des politiques qui encouragent l’entrepreneuriat en matière de technologies de l’IA, qui préparent la population à des changements dans la société et dans la demande sur le marché du travail, y compris les segments de la population qui risquent d’être laissés pour compte, ainsi que des politiques qui créent des environnements de marché ouvert et équitable, y compris en favorisant et en protégeant la libre circulation de l’information. Cette démarche comprend une opposition à des exigences de localisation des données qui sont injustifiables, en tenant compte d’objectifs légitimes de politiques publiques, ainsi qu’à des politiques d’application générale qui exigent l’accès au code source de logiciels de grande diffusion ou le transfert de code source comme condition d’accès au marché, tout en reconnaissant l’intérêt légitime des gouvernements à évaluer la sécurité de ces produits. Une telle démarche crée un environnement commercial qui invite à l’innovation tout en assurant la prévisibilité dans les relations commerciales, y compris en droit. Augmenter la confiance envers l’IA et l’adoption de l’IA est nécessaire pour assurer la croissance économique et alimenter les innovations futures qui peuvent profiter à la société dans son ensemble. Les membres du G7 comprennent qu’il est possible de favoriser la confiance et l’adoption au moyen d’une démarche multipartite robuste comprenant, entre autres : des initiatives d’éducation et de sensibilisation du public aux avantages des technologies de l’IA; l’augmentation de la participation des femmes sur le marché du travail; la promotion sur le marché d’applications d’IA qui sont sûres et fiables; la prise en compte précoce des répercussions pour les citoyens, y compris en respectant la protection de la vie privée comme valeur fondamentale et en respectant les cadres pertinents relatifs à la vie privée et à la protection des données; des mécanismes assurant la responsabilisation à l’égard des systèmes d’IA; des moyens pour favoriser des processus induit par l’industrie augmentant la sécurité et la vigilance dans la conception et la mise en œuvre de systèmes d’IA; des efforts pour prévenir la mauvaise utilisation d’applications d’IA qui pourrait être nuisible; des initiatives, notamment de la part de l’industrie, qui encouragent l’encadrement de l’intervention humaine dans les processus décisionnels dans l’IA. Promouvoir l’inclusivité dans le développement et le déploiement de l’IA est vital pour assurer un vaste appui du public en faveur de l’adoption de l’IA et pour que tous les membres de la société puissent bénéficier de cette technologie. Les membres du G7 appuient les efforts déployés, notamment par l’industrie, dans le sens d’un dialogue multipartite sur les technologies de l’IA en réunissant l’industrie, les gouvernements, le milieu universitaire et la société civile – y compris des groupes sociaux représentant des populations diverses traditionnellement sous-représentées comme les femmes, les LGBTQ, des groupes ethniques, des groupes religieux, les personnes handicapées, les aînés et les jeunes, et les Autochtones. De tels dialogues peuvent aider à créer des systèmes d’IA qui soient plus représentatifs et utiles, qui soient pertinents et qui répondent aux besoins de l’ensemble de la société, et qui stimulent l’innovation dans tous les segments de la population.

Pour réaliser des progrès dans chacun de ces domaines interreliés, les membres du G7 s’attacheront à :

  • investir dans la R‑D de base et la R‑D appliquée précoce en vue de produire des innovations en IA, et soutenir l’entrepreneuriat en IA et la préparation de la population active à l’automatisation, au moyen : d’échanges internationaux entre universitaires; d’échanges de professionnels; de développement des connaissances et des compétences; d’investissements dans l’apprentissage continu; de services d’orientation et d’emploi; de l’accès à du capital; de mesures pour inciter les petites et moyennes entreprises à chercher des innovations en IA; de l’élimination d’obstacles d’ordre administratif et règlementaire pour IA appliquée; de possibilités de réseautage et de collaboration entre entreprises à l’échelle nationale et internationale; de la mise en commun les pratiques exemplaires des pays du G7;
  • continuer d’encourager la recherche, y compris pour relever les défis sociétaux, stimuler la croissance économique et examiner les aspects éthiques de l’IA, les biais dans les ensembles de données et les préjugés constatés dans des interactions avec des systèmes d’IA, ainsi que sur des questions plus vastes comme celles liées à la prise de décisions automatisée; communiquer les résultats de la recherche et encourager un dialogue multipartite à leur sujet, y compris avec des groupes communautaires, des acteurs du marché et d’autres gouvernements;
  • appuyer les efforts voués à la sensibilisation du public pour faire connaître les avantages avérés et potentiels ainsi que les implications plus vastes de l’IA;
  • afin de promouvoir une IA centrée sur l’humain et l’adoption commerciale de l’IA, continuer de promouvoir des démarches neutres sur le plan technologique et appropriées sur les plans technique et éthique, en préservant la protection de la vie privée; investissant dans la cybersécurité, la mise en application des lois pertinentes sur la vie privée et la communication des résultats de l’application des lois; informant les particuliers au sujet de la législation nationale, y compris à l’égard de l’usage que les systèmes d’IA peuvent faire de leurs données personnelles; promouvant la R‑D par l’industrie en matière de sécurité, d’assurance, de qualité des données et de sécurité des données; et explorant l’utilisation d’autres technologies transformatrices pour protéger la vie privée et la transparence;
  • soutenir la libre circulation de l’information grâce à la mise en commun de pratiques exemplaires et d’études de cas sur la fourniture de données gouvernementales ouvertes, interopérables et accessibles de façon sécuritaire pour la programmation en IA, soutenir des démarches visant à améliorer la qualité des ensembles de données et promouvoir la coopération internationale en matière de partage de données, de protection des données. De plus, nous soutenons des standards techniques internationales qui sont volontaires et induit par l’industrie, qui sont développés par une démarche ouverte, transparente et consensuelle et dans des processus induit par le marché pour promouvoir l’interopérabilité;
  • diffuser cette déclaration du G7 à l’échelle mondiale pour promouvoir le développement de l’IA et la collaboration sur la scène internationale.

Prochaines étapes

Les ministres de l’Innovation du G7 ont décidé de :

  • poursuivre les efforts et les objectifs prévus par la présente déclaration;
  • faciliter le dialogue et la collaboration multipartites en matière d’IA, en vue d’éclairer les discussions futures des gouvernements du G7 sur les politiques, avec l’appui de l’OCDE en vertu de son rôle de rassembleur d’intervenants multiples;
  • organiser sous l’égide du Canada, à l’automne 2018, une conférence multipartite sur l’IA soutenue par le groupe de travail sur l’innovation de durée limité, où les travaux issus d’échanges multipartites seront présentés et où les parties pourront approfondir la discussion sur la façon d’exploiter le potentiel transformationnel positif de l’IA pour favoriser une croissance économique inclusive et durable.