Confidentialité

Affaires mondiales Canada (AMC) est chargé de l’administration du site Web de la présidence du Canada du G7 en 2018, G7.gc.ca, et d’assurer la prestation des services connexes aux ministères et organismes fédéraux qui publient leur contenu sur le site G7.gc.ca. AMC s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les renseignements personnels de tous les visiteurs du site G7.gc.ca.

L’administration par AMC du site G7.gc.ca englobe diverses activités qui peuvent exiger la collecte de renseignements personnels :

  • Fins administratives :
    • Selon la définition énoncée dans la Politique sur la protection sur la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « fins administratives » désigne l’utilisation de renseignements personnels concernant un particulier « dans le cadre d’une décision le touchant directement ». Cela comprend toute utilisation de renseignements personnels afin de confirmer l’identité d’une personne (c.-à-d. à des fins d’authentification et de vérification) ainsi que de déterminer si celle-ci est admissible aux programmes gouvernementaux.
  • Fins non administratives :
    • Selon la Politique sur la protection sur la vie privée, « fins non administratives » désigne l’utilisation de renseignements personnels pour une fin qui n’est pas liée à une décision touchant directement la personne. Cela comprend l’utilisation de renseignements personnels à des fins de recherche, de statistique, de vérification et d’évaluation.

La collecte des renseignements personnels sur les visiteurs du site G7.gc.ca par AMC est autorisée en vertu de la loi et est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé lorsque vos renseignements personnels pourront être requis, de la raison pour laquelle ces informations sont amassées et de la façon d’exercer votre droit d’accès à cette information.

Lorsque vous visitez le site Web G7.gc.ca, vous pouvez être aiguillé vers des sites Web contrôlés par d’autres institutions du gouvernement du Canada, par un tiers ou par les plateformes de médias sociaux de tiers. Lorsque vous visitez un site Web externe à G7.gc.ca ou une plateforme de médiaux sociaux, les renseignements personnels sont assujettis aux conditions et aux politiques sur la protection des renseignements personnels de cette autre institution ou de ce tiers. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de prendre le temps de lire les avis ou les énoncés de confidentialité qui décrivent en détail les conditions et les politiques.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant les activités d’AMC dans le cadre de l’administration du site Web G7.gc.ca se rapportant à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et aux politiques sur la protection des renseignements personnels concernant le site G7.gc.ca, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez aussi appeler au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376.

Amélioration de votre expérience sur les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins (« cookies ») et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site;
  • ils tiennent compte de l’information qui est consultée sur le site afin d’aider les administrateurs du site Web à s’assurer que les visiteurs trouvent bien ce qu’ils cherchent.

AMC utilise des marqueurs numériques temporaires et permanents à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web d’AMC. Les marqueurs numériques ne permettent pas à AMC d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web d’AMC.

Web analytique

Le Web analytique est la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web d’AMC.

Aux fins du Web analytique, AMC surveille certains types de renseignements utilisés au cours des visites du site G7.gc.ca. Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces renseignements sont traités comme des renseignements personnels :

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse de protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse en soi ne permet pas d’identifier une personne. Cependant, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada perçoit l’adresse IP comme un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée ou les pages consultées, la date et l’heure de la visite.

AMC se sert de Google Analytics afin d’améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’accéder à une page Web d’AMC, l’organisation recueille les types suivants de renseignements aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • les pages consultées.

AMC utilise Google Analytics, et les renseignements recueillis sont divulgués à Google, qui est un tiers fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services afin de veiller à la protection de vos renseignements personnels. Ces renseignements recueillis sont dépersonnalisés au moyen de l’activation de la fonction d’anonymisation dans Google Analytics.

Pour des renseignements supplémentaires sur Google Analytics, veuillez consulter la Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Les données recueillies aux fins du Web analytique transmises hors du Canada peuvent faire l’objet de la législation en vigueur dans le pays où elles sont traitées.

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. De telles données peuvent être utilisées afin d’établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, consultez la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Pour renforcer la protection des renseignements sur les visiteurs du site G7.gc.ca, AMC se sert d’une fonction de chaque fournisseur de services, qui cache en partie ou en totalité l’adresse IP d’un visiteur avant qu’elle ne soit consignée.

Communications publiques

G7.gc.ca comporte une section de communication générale intitulée « Formulaire pour questions et commentaires », qui permet aux visiteurs du site d’envoyer des questions et des commentaires. Les questions ou les commentaires qui portent sur une activité, un programme ou un service en particulier peuvent être transmis à l’agent responsable concerné d’EDSC ou à une autre institution gouvernementale afin de préparer une réponse.

Lorsque vous utilisez la rubrique « Demandes de renseignements par courriel », vous devez indiquer votre adresse de courriel. AMC ne demande pas d’utiliser d’autres renseignements personnels pour cette activité et ne le prévoit pas. Les adresses IP sont recueillies accessoirement dans le cadre de toute communication par Internet. Par conséquent, AMC ne prévoit pas et ne tente pas de vous associer à une adresse IP pour cette activité, ou de créer un profil sur vous. Lorsque vous utilisez la rubrique « Demandes de renseignements par courriel », veuillez ne pas inscrire de renseignements personnels de nature délicate dans la case des questions/commentaires, comme votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, des renseignements d’ordre financier ou médical, ou de l’information sur vos antécédents de travail.

Incidents en matière de sécurité

AMC administre les programmes logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau et pour repérer les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements ou encore les tentatives d’accès malveillantes. Ces logiciels saisissent et enregistrent des renseignements tels que :

  • l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site Canada.ca;
  • le nom du domaine utilisé pour accéder au réseau Internet;
  • le type de navigateur utilisé;
  • le type de système d’exploitation utilisé;
  • la date et l’heure de la visite;
  • les pages consultées et les documents téléchargés;
  • l’adresse IP du site Web offrant un lien direct au site Canada.ca.

AMC ne tente pas d’associer ces adresses à l’identité des personnes qui visitent le site Web G7.gc.ca, sauf dans le cas où une tentative visant à endommager le site est détectée.

AMC effectue une surveillance de la sécurité et des enquêtes sur la sécurité du site Web G7.gc.ca en vertu de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements personnels ne peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. Ils peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de reddition de compte liées à la sécurité du réseau.

Les renseignements personnels pour cette activité sont recueillis et consignés dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (POU 939).