Information pour les résident(e)s et commerçant(e)s

Êtes-vous un(e) résident(e) ou un(e) commerçant(e) de la région de Charlevoix, de Québec ou de Saguenay? Aimeriez-vous en apprendre davantage au sujet du Sommet du G7 et de ce que la tenue de cet événement signifie pour votre communauté ? Consultez l’information ci-dessous ou contactez-nous.

Incidence sur la collectivité

La mobilisation de la communauté et des intervenants fera partie intégrante des préparatifs du Canada pour le Sommet tout au long de l’année à venir.

Nous travaillons ensemble pour veiller à ce que l’ensemble de la population de Charlevoix bénéficie des retombées du Sommet du G7.

Notre gouvernement collaborera avec les dirigeants de la communauté pour veiller à ce que les besoins des résidents de la région de Charlevoix, ainsi que les répercussions de cet événement international sur la communauté, soient pris en considération à toutes les étapes de la préparation du Sommet. Un comité consultatif sera mis en place. L’expérience du Canada en tant que pays hôte de sommets du G7 a montré que cet événement génère des retombées économiques importantes à court terme pour la communauté locale et la région environnante. À plus long terme, les retombées peuvent aussi comprendre l’accroissement du nombre de touristes et un rayonnement accru pour la région, en raison notamment de la couverture médiatique du Sommet à l’étranger.

Le Sommet du G7 qui aura lieu à La Malbaie sera une occasion extraordinaire pour renforcer les liens du Canada avec les peuples autochtones et particulièrement ceux de la région de Charlevoix. Afin de poursuivre les objectifs du Gouvernement d’établir une relation de Nation à Nation avec les peuples autochtones dans un esprit de réconciliation, le G7 représente aussi une opportunité de s’assurer du respect de la présence historique des quatre communautés autochtones sur le territoire de La Malbaie.

Les Innus de la Bande Innue Essipit (Essipit ,de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (Mashteuiatsh) et de la Bande Innue de Pessamit (Betsiamites) ainsi que les hurons de la Nation Huronne Wendat (Wendake) ont fréquenté ce territoire depuis plusieurs générations.

Le Canada s’engage à tenir compte des incidences potentielles sur l’environnement des activités liées à la tenue du Sommet, et ce, à toutes les étapes de planification, en vue de préserver l’environnement naturel et l’écosystème existants de la belle région de Charlevoix. Pour ce faire, un comité organisateur du Sommet collaborera de près avec les membres de la communauté pour s’assurer que l’environnement demeure une priorité. Aussi, le gouvernement du Canada veillera à ce que le Sommet soit aussi « vert » que possible, comme il l’a fait lors des précédents événements internationaux d’envergure dont il a été l’hôte.

Le Sommet du G7 sera une vitrine incroyable pour le monde entier. L’expérience du Canada en tant que pays hôte de sommets du G7 a montré que cet événement génère des retombées économiques importantes à court terme pour la communauté locale et la région environnante.

Oui, la communauté sera consultée pour assurer une planification optimale et veiller à ce que les besoins des résidents de la région de Charlevoix soient pris en considération. Des rencontres préparatoires sur divers enjeux ont déjà eu lieu sur le terrain avec des représentants locaux, municipaux, provinciaux‎ et fédéraux. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les différents acteurs de la communauté tout au long de l’année.

L’expérience du Canada en tant que pays hôte de sommets du G7 a montré que cet événement génère des retombées économiques importantes à court terme pour la communauté locale et la région environnante, notamment en raison de l’attention médiatique et de la visibilité à l’échelle nationale et internationale.

La création d’emplois locaux est aussi une répercussion immédiate positive de la tenue d’un sommet. Vous pouvez consulter les possibilités d’emploi auprès du Bureau de gestion des sommets. Cette page sera mise à jour régulièrement.

La collaboration avec les intervenants et la communauté locale fera partie intégrante de la planification et les occasions en ce sens seront communiquées en temps opportun. Toute question ou tout commentaire peuvent être soumis au moyen du Service de renseignements au public.

La mobilisation de la communauté et des intervenants locaux et régionaux et des communications régulières et transparentes feront partie intégrante des préparatifs du Canada pour le Sommet tout au long de l’année à venir.

Le gouvernement du Canada collaborera avec les dirigeants de la communauté pour veiller à ce que les besoins des résidents de la région de Charlevoix, ainsi que les retombées de cet événement international sur la communauté, soient pris en considération et communiqués de façon régulière et transparente à toutes les étapes de la préparation du Sommet.

Des assemblées citoyennes seront organisées sur une base régulière afin de fournir un portrait des travaux accomplis pour la préparation du Sommet et répondre aux questions des citoyens.

L’expérience du Canada en tant que pays hôte de sommets du G7 a montré que cet événement génère des retombées économiques importantes à court terme pour la communauté locale et la région environnante. Ceci est attribuable à une augmentation des dépenses dans les hôtels, les restaurants et les commerces, ainsi qu’à la création d’emplois.

À plus long terme, les retombées peuvent aussi comprendre l’accroissement du nombre de touristes et un rayonnement accru pour la région, en raison notamment de la couverture médiatique du Sommet à l’étranger. On peut également compter parmi les bénéfices à long terme des améliorations permanentes aux infrastructures.

La mobilisation de la communauté et des intervenants continuera de faire partie intégrante des préparatifs du Canada pour le Sommet tout au long de l’année à venir.

Des rencontres préparatoires sur divers enjeux ont déjà eu lieu sur le terrain avec des représentants locaux, municipaux, provinciaux‎ et fédéraux. Par exemple :

  • des rencontres avec le milieu hôtelier;
  • des rencontres régulières avec les intervenants locaux et les communautés autochtones;
  • des rencontres avec les responsables des aéroports;
  • des assemblées citoyennes.

Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les différents acteurs de la communauté tout au long de l’année.

Un Groupe intégré de la sécurité (GIS) a été mis sur pied pour planifier et assurer les opérations de sécurité durant le Sommet du G7.  Le GIS s’engage à faire respecter le droit de réunion pacifique et de liberté d’expression de chacun. Une zone de libre expression a été désignée à cet effet à La Malbaie pour la durée de l’événement. Elle sera établie sur un terrain vacant, à proximité du musée et de la zone protégée à La Malbaie. Les gens pourront accéder librement à la zone de libre expression, aucune accréditation ne sera requise.

Pour plus d’informations sur le GIS et les mesures de sécurité, veuillez consulter le site de la Gendarmerie royale du Canada.

Questions sur le Sommet du G7

Les fonds approuvés pour la présidence canadienne du G7 de 2018 s’élèvent à 604,5 millions de dollars. Ce montant reflète les dépenses prévues de tous les ministères fédéraux, y compris les dépenses liées à la sécurité.  Les fonds demandés ne serviront pas seulement à financer le Sommet des dirigeants. Ils serviront à la planification, à la tenue, à la sécurité et au suivi des réunions, événements et activités concernant le G7 qui auront lieu pendant l’année de la présidence du Canada (du 1er janvier au 31 décembre 2018).

Oui. Les résidents de Charlevoix ont été invités à participer à une assemblée citoyenne le 22 novembre. Des membres de la haute direction ont fourni un portrait des travaux accomplis à ce jour pour la préparation du Sommet du G7 de 2018 et ont répondu aux questions des citoyens. D’autres rassemblements auront lieu en 2018 afin de continuer d’informer les résidents.

Oui. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions. Nous vous invitons à communiquer avec le Service des demandes de renseignements du public.

Hébergement

Pour des raisons de sécurité, seules les personnes accréditées dans le cadre du Sommet pourront accéder aux logements situés dans la zone de circulation restreinte (verte). La clientèle touristique ou sans accréditation se verra refuser l’accès à la zone.

Les besoins en matière d’hébergement ont été pris en considération dans le processus de sélection de l’emplacement du Sommet. Le Bureau de gestion des sommets assurera la logistique de l’événement en collaboration avec les membres de la communauté.

Les besoins en matière d’hébergement ont été pris en considération dans le processus de sélection de l’emplacement du Sommet.

Afin de répondre aux besoins en matière d’hébergement des différentes délégations dont le gouvernement du Canada est responsable dans le cadre du Sommet, le gouvernement assurera un travail de coordination ‎auprès des établissements avec lesquels nous aurons des ententes.

Présentement, tous les besoins en matière d’hébergement à La Malbaie et dans la région de Québec sont identifiés.

Nous complétons présentement le processus contractuel.

Le gouvernement du Canada gérera l’assignation des chambres dans les établissements selon les besoins de chacun des groupes – employés, médias, sécurité, etc.

Transport

Nous prévoyons que les vols des leaders du G7 atterriront à la base des Forces armées canadiennes Bagotville à Saguenay, Québec. De l’information plus détaillée suivra au fur et à mesure qu’elle sera disponible.

Il est trop tôt pour donner ces détails. Nous en sommes encore à l’étape de la planification et nous communiquerons de plus amples renseignements en temps et lieu.

Logistique

Nous travaillerons en étroite collaboration avec tous les différents acteurs pour nous assurer d’une coordination optimale.

Plusieurs facteurs ont été pris en considération dans le processus de sélection de l’emplacement du Sommet.

Un lieu naturel comme la région de Charlevoix présente certains défis mais aussi plusieurs avantages. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les différents acteurs de la communauté, et ce, tout au long de l’année à venir pour nous assurer d’une planification optimale.

La planification poursuit son cours, mais d’autres régions du Québec seront impliquées, y compris les villes de Québec et Saguenay. De l’information plus détaillée suivra au fur et à mesure qu’elle sera disponible.

Investissements en infrastructure

Une infrastructure de télécommunications moderne, sécuritaire et fiable est indispensable au bon déroulement d’un événement d’une telle envergure et d’une telle portée. Les mises à niveau permettront de veiller non seulement à la bonne marche du Sommet, mais aussi à la sécurité de la collectivité et aux visiteurs à la région.

C’est le gouvernement du Canada qui assume les coûts, car ces dépenses sont engagées pour répondre à ses besoins.

Il s’agit notamment de nouvelles tours permanentes de téléphonie cellulaire le long des routes 362, 170 et 138 (Québec-La Malbaie-Chicoutimi) et de mises à niveau des infrastructures de télécommunication cellulaire à La Malbaie.

La mise à niveau inclut les aspects suivants :

  • mise à niveau des centrales téléphoniques afin de fournir les connexions requises (transmission de données et communications téléphoniques) pour le déroulement du Sommet;
  • mise à niveau du réseau principal de l’entreprise  nécessaire (entre Charlevoix et Québec) pour répondre à tous les besoins, ce qui inclut une connexion Internet haute vitesse et des canaux de communication supplémentaires;
  • installation de fibre optique et de câbles de cuivre en région pour le raccordement haute vitesse.

L’investissement total ne devrait pas dépasser 15 millions de dollars pour les télécommunications cellulaires et 6 millions de dollars pour l’infrastructure de télécommunications . Le gouvernement du Canada absorbera les coûts.

Les investissements dans des infrastructures de télécommunication cellulaire robustes permettront de veiller non seulement au bon déroulement du Sommet, mais aussi à la sécurité de la collectivité.

La mise à niveau des infrastructures de télécommunication cellulaire sera permanente, ce qui entraînera des avantages à long terme pour la population et les entreprises de Charlevoix.

Les améliorations apportées en vue du Sommet permettront également à environ 2 500 résidences et commerces de La Malbaie d’avoir un accès Internet haute vitesse par fibre optique.

Bell Mobilité construit les tours cellulaires en tant que partie intégrante de son infrastructure actuelle et en conservera la propriété. Le gouvernement du Canada assume uniquement les coûts liés à leur construction, tel que prévu par le contrat global qu’il a conclu avec Bell Canada pour tous ses besoins cellulaires.

Ces tours demeureront en service après le Sommet et continueront d’être exploitées par Bell Mobilité à perpétuité. Tous les utilisateurs cellulaires dans la région de Charlevoix – quel que soit leur fournisseur de service – pourront utiliser leur appareil dans la zone de service des tours, y compris le long des autoroutes 362, 170 et 138 (Québec-La Malbaie-Chicoutimi).

Le gouvernement du Canada procède encore à des analyses des besoins pour l’organisation du Sommet, notamment en ce qui concerne l’infrastructure régionale. Des détails additionnels seront disponibles à une date ultérieure.

Accréditation

Oui. La plupart des commerces situés dans la zone de circulation restreinte (verte) demeureront ouverts pendant le Sommet, et les personnes accréditées dans le cadre du Sommet et ayant accès à la zone verte auront également accès aux commerces, ce qui inclut les logements offerts par l’entremise d’Airbnb.

Le portail d’accréditation est maintenant disponible.

Des services d’accréditation en personne seront également offerts à partir du 19 avril pour le soutien et la collecte des badges. Des ordinateurs avec accès à Internet seront accessibles au public dans ces bureaux d’accréditation, ce qui leur permettra de compléter leur accréditation. Des employés seront également disponibles afin d’aider à la prise de photos (gratuite) si nécessaire au 745, boul. de Comporté à La Malbaie. Du soutien à l’accréditation sera également offert en ligne et par téléphone.

Pour toute question concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec G7.accreditationLM@international.gc.ca.

Le processus d’accréditation détermine les privilèges d’accès, fournit aux individus une identification personnalisée (badge) et peut également inclure un contrôle de sécurité.

Ce processus a deux composantes :

  1. S’assurer que le site du Sommet est accessible uniquement aux personnes autorisées qui ont passé un contrôle de sécurité. Généralement, cela implique des personnes qui travailleront sur le site du Sommet ainsi que les délégués. Ceux qui auront accès au site du Sommet devront présenter une accréditation avec photo (badge).
  2. Assurer la libre circulation de la population vivant dans la zone de circulation restreinte (verte). La population vivant cette zone (verte) aura également besoin d’une accréditation avec photo.

Pour toute question concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec G7.accreditationLM@international.gc.ca.

Toute personne ayant besoin d’accéder aux zones contrôlée (rouge) et de circulation restreinte (verte) devra compléter le processus d’accréditation et obtenir un badge. Cela comprend les délégués, les fournisseurs, les employés du gouvernement, le personnel de sécurité, les membres des médias et les résidents de La Malbaie (ou d’autres régions) qui ont besoin d’accéder  à ces zones.

La population vivant dans la région résidentielle (blanche) aura l’occasion d’être accréditée et de recevoir un badge. Elle n’aura toutefois pas accès à la zone contrôlée (rouge).

Pour toute question concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec G7.accreditationLM@international.gc.ca.

En dehors des zones contrôlée (rouge) et de circulation restreinte (verte), les résidents de La Malbaie et le public pourront circuler librement, sans formalité ni accréditation. Par conséquent, si un résident, un travailleur ou un visiteur n’a pas à se rendre dans la zone contrôlée (rouge) ou de circulation restreinte (verte) pendant le Sommet, il n’est pas nécessaire de se prémunir d’une accréditation. Néanmoins, une accréditation de résidence sera mise à la disposition des habitants de La Malbaie qui désirent l’obtenir. Cette accréditation permettra à la population de s’identifier facilement comme résidents de La Malbaie, ce qui leur permettra de se distinguer des visiteurs.

Pour toute question concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec G7.accreditationLM@international.gc.ca.

Un portail d’accréditation sera accessible le 3 avril 2018 afin de traiter les demandes d’accréditation en ligne. Un service d’accréditation sera également offert à partir du 19 avril 2018 dans le bureau du BGS de La Malbaie, au 745 boul. de Comporté, pour répondre aux questions du public et aider les personnes qui n’ont pas accès à Internet et/ou à un ordinateur afin de compléter leur demande d’accréditation.

Pour toute question concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec G7.accreditationLM@international.gc.ca.

Si vous devez obtenir une accréditation, vous pourrez créer votre profil d’accréditation en ligne en utilisant l’application accessible sur notre site Web dès le 3 avril 2018. Vous devrez fournir des informations telles que votre nom complet, adresse postale, date de naissance, etc. Vous devrez également fournir une photo électronique (style passeport) au moment de compléter votre accréditation en ligne. Assurez-vous de vous munir d’un document d’identification lorsque vous récupérez votre badge au bureau d’accréditation (pièce d’identité avec nom, adresse et date de naissance).

Les résidents de La Malbaie qui demanderont une accréditation ne seront pas soumis à une vérification sécuritaire ; ainsi, l’information nécessaire pour compléter l’accréditation en ligne sera plus limitée (nom complet et adresse postale).

Pour toute question concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec G7.accreditationLM@international.gc.ca.

  • 3 avril : ouverture du portail d’accréditation et début des demandes d’accréditations en ligne
  • 19 avril : le bureau de l’accréditation de La Malbaie ouvre et de l’assistance est offerte au public
  • 11 mai : date limite pour soumettre une demande d’accréditation en tant que résident de La Malbaie dans la région résidentielle
  • 27 mai : date limite pour soumettre une demande d’accréditation en tant que fournisseur, et résident ou travailleur dans la zone de circulation restreinte (verte)
  • 2 juin : les badges d’accréditation seront requis à partir de cette date afin d’avoir accès à la zone controlée (rouge)
  • 4 juin : les badges d’accréditation seront requis à partir de cette date afin d’avoir accès à la zone de circulation restreinte (verte)
  • 8-9 juin : Sommet des dirigeants du G7
  • 10 juin : retour à la normale de la circulation à La Malbaie

Il n’y aura pas d’entrave à la circulation locale avant le début juin 2018.  Par contre, il est important de savoir que les citoyens de La Malbaie seront témoins d’une plus grande présence policière en mai. À compter de la fin de mai, Fairmont Le Manoir Richelieu et son club de golf ne seront plus accessibles au grand public. Les mesures de sécurité autour du Manoir et du terrain de golf devraient être levées peu de temps après la conclusion du sommet.

Carte des zones

Indemnisation

Le programme d’indemnisation

Le gouvernement du Canada envisage d’indemniser des entreprises commerciales, des organismes à but non lucratif et des particuliers pour atténuer les conséquences financières néfastes des mesures de sécurité extraordinaires mises en œuvre à l’occasion du Sommet dont le Canada est l’hôte. Les demandeurs doivent tout faire en leur pouvoir pour atténuer l’impact que les mesures de sécurité auront sur eux. Un paiement unique pourrait être accordé à ceux qui subiront des pertes financières et qui soumettront des demandes justifiées, appropriées et raisonnables. Le gouvernement du Canada a élaboré des Lignes directrices sur les paiements d’indemnisation (à titre gracieux) qui énoncent les critères d’admissibilité des demandes d’indemnisation relatives au Sommet du G7.

Vous pouvez également consulter notre dépliant.

Il s’agit de mesures mises en œuvre par l’autorité responsable de la sécurité, comme le périmètre de sécurité et d’autres mesures exceptionnelles, afin d’assurer la sécurité des personnes jouissant d’une protection internationale et des délégués du Sommet, de veiller au bon déroulement du Sommet, ainsi que d’intervenir conformément aux plans d’urgence.

Gestion intégrée de la sécurité :

Questions de la population
Téléphone : 1-866-848-5849
Courriel : infosecurite-G7-securityinfo@rcmp-grc.gc.ca
Site Web : Integrated Security Unit

Clientèle visée par le programme

Les entreprises commerciales et les organismes sans but lucratif situés à l’intérieur du périmètre de sécurité, dans les zones extérieures touchées et dans les lieux des activités satellites, qui ont subi une perte de profits nets ou une perte de recettes nettes en raison de mesures de sécurité extraordinaires pourraient être admissibles à un paiement d’indemnisation.

Les particuliers résidant à l’intérieur du périmètre de sécurité, dans les zones extérieures touchées et dans les lieux des activités satellites, qui doivent engager des frais exceptionnels en raison de mesures de sécurité extraordinaires pourraient être admissibles à un paiement.

Les entreprises commerciales et les organismes sans but lucratif situés à l’extérieur du périmètre de sécurité, des zones extérieures touchées et des lieux des activités satellites, mais qui mènent de façon régulière d’importantes activités au sein du périmètre de sécurité, dans les zones extérieures touchées ou dans les lieux des activités satellites, pourraient être admissibles à un paiement relativement à leurs activités dans ces secteurs.

Une entreprise commerciale est une personne ou un organisme dont les activités consistent à échanger des biens et/ou des services à des fins lucratives. Ces activités doivent revêtir un caractère permanent, sans nécessairement être la principale ou unique activité de l’exploitant. Les activités doivent être menées régulièrement et non de façon occasionnelle. Les entreprises commerciales devront démontrer qu’elles ont subi une perte de profits nets.

Des ententes distinctes ont été établies avec des gouvernements et des organismes d’application de la loi, ou sont actuellement examinées. Les présentes lignes directrices ne s’appliquent pas aux coûts supplémentaires engagés par les gouvernements, notamment les organismes gouvernementaux et les sociétés d’État à l’échelle fédérale, provinciale et municipale, ni aux coûts supplémentaires engagés par des organismes d’application de la loi.

Seuls les organismes sans but lucratif répondant à la définition de la Loi de l’impôt sur le revenu ou d’une loi provinciale ou territoriale équivalente sont admissibles à un paiement.

Zones visées par le programme

Les zones admissibles sont l’intérieur du périmètre de sécurité, les zones extérieures touchées et les lieux des activités satellites.

La zone admissible liée aux activités satellites tenues à Québec a été déterminée de concert avec le Service de police de la Ville de Québec. Elle est délimitée sur la carte ci-dessous par un trait noir épais (zone sécurisée avec mesures de sécurité extraordinaires). Les résidents et commerçants situés dans cette zone pourraient être admissibles à une indemnisation, s’ils répondent aux autres critères d’admissibilité.

Zones sécurisées avec mesures de sécurité extraordinaires.

Pour plus d’information ou pour faire demande d’indemnisation.

Le périmètre de sécurité est la zone où l’accès public est restreint durant le Sommet.

Les zones extérieures touchées sont déterminées par le ministère organisateur, de concert avec l’autorité responsable de la sécurité, en fonction des mesures de sécurité extraordinaires mises en œuvre. Il s’agit de zones situées à l’extérieur du périmètre de sécurité qui sont assujetties à des mesures de sécurité extraordinaires dans le cadre des plans d’urgence.

Les lieux des activités satellites sont des lieux situés à l’extérieur du périmètre de sécurité où des activités précises, dans le cadre du programme officiel d’un sommet, prennent place. Lorsqu’il y a des lieux d’activités satellites d’un sommet, le paiement d’indemnisation relatif à des impacts financiers négatifs à des entreprises commerciales et à des organismes sans but lucratif situés dans ces lieux, ainsi qu’aux particuliers résidant dans ces lieux, peut être considéré si ces lieux sont assujettis à des mesures de sécurité extraordinaires pendant le sommet en question.

Les demandes présentées par des personnes établies dans les zones extérieures touchées ou dans les lieux des activités satellites seront traitées de la même façon que les demandes présentées par des personnes établies à l’intérieur du périmètre de sécurité. L’impact des mesures de sécurité extraordinaires mises en œuvre demeurera déterminant aux fins de l’évaluation.

Pour plus d’information ou pour faire une demande d’indemnisation.

Couverture offerte par le programme

Aucun paiement d’indemnisation ne sera versé pour les pertes et les dommages assurables en vertu de la couverture d’assurance régulière. Seuls les pertes et les dommages découlant de mesures de sécurité extraordinaires qui dépassent les montants couverts par les polices d’assurance pourraient être admissibles à des paiements.

Les éléments suivants pourraient être admissibles à un paiement :

  • Dans le cas des entreprises commerciales – perte de profits nets
  • Dans le cas des organismes à but non lucratif– perte de revenus nets
  • Dans le cas des particuliers – frais exceptionnels

Tous les remboursements demandés doivent être étayés, justifiés, appropriés et raisonnables, et seuls les montants qui ne peuvent être payés au moyen d’autres instruments sont admissibles.

En vertu des Lignes directrices sur les paiements d’indemnisation (à titre gracieux), les frais liés à des dommages causés par des tiers, y compris le vandalisme, ne sont pas admissibles à un paiement d’indemnisation. Le vandalisme peut être couvert par l’assurance individuelle. Les pertes assurables en vertu d’une police d’assurance individuelle ne sont pas admissibles à un paiement d’indemnisation. Nous vous encourageons à examiner vos protections pour déterminer ce qui est couvert par votre assurance. Pour toutes questions concernant votre couverture d’assurance habitation veuillez communiquer avec votre assureur, ou avec le Bureau d’assurance du Canada (BAC) au 1-877-288-4321.

Le paiement d’indemnisation pourrait couvrir jusqu’à 100 % de la perte de profits nets, de la perte de recettes nettes ou des frais exceptionnels qui sont admissibles, sous réserve de l’approbation des fonds disponibles à cette fin.

Les frais suivants ne sont pas admissibles à un paiement d’indemnisation :

  1. frais liés à des dommages causés par des tierces parties, y compris le vandalisme;
  2. frais liés à des blessures (lésions corporelles);
  3. frais liés à des troubles émotifs;
  4. montants pouvant être payés au moyen d’autres instruments, comme un système législatif ou de réglementation, une politique du Conseil du Trésor, un programme, une subvention ou une contribution;
  5. frais liés à des mesures de protection privée.

Le vandalisme peut être couvert par l’assurance régulière et en vertu de ces lignes directrices; les pertes assurables en vertu d’une police d’assurance régulière ne sont pas admissibles à un paiement d’indemnisation. Les dommages liés à une blessure et à des troubles émotifs peuvent également indemnisés par d’autres moyens. En outre, il n’existe pas de moyen efficace de quantifier ou de mesurer ces types de dommage. De plus, les mesures de protection privée ne sont pas admissibles étant donné que les organismes de sécurité assurent la sécurité nécessaire. Les franchises liées aux frais non admissibles ne sont pas couvertes en vertu des lignes directrices.

L’assurance peut couvrir les pertes et les dommages non couverts en vertu les lignes directrices. Nous vous encourageons à examiner vos protections pour déterminer ce qui est couvert par votre assurance.

Pour faire une demande d’indemnisation

Pour faire une demande d’indemnisation, rendez-vous à la page demande d’indemnisation.
Vous y trouverez la marche à suivre et le formulaire nécessaires.

Calcul de l’indemnisation

En ce qui concerne le montant de la perte de profits nets, de la perte de recettes nettes ou des frais exceptionnels, les éléments suivants pourraient être pris en considération :

  • la franchise de la compagnie d’assurance (jusqu’à un maximum de 500 dollars). Cette franchise doit être liée à des frais ou à des pertes découlant de mesures de sécurité extraordinaires (les franchises pour des dépenses non admissibles mentionnées plus haut ne seront pas prises en considération);
  • les dépenses supplémentaires précises, justifiées et raisonnables engagées en raison de mesures de sécurité extraordinaires (p. ex. les frais de réinstallation, de transport, d’hébergement et de subsistance);
  • les frais de nettoyage justifiés, appropriés et raisonnables attribuables à l’élimination de produits chimiques ou d’autres substances utilisés par l’autorité responsable de la sécurité, lorsqu’elle n’est pas couverte par l’assurance, à condition que ces dépenses soient engagées dans les 30 jours suivant le Sommet, c’est‑à‑dire au plus tard le 9 juillet 2018.

Les demandeurs qui ont enregistré une augmentation importante de recettes en raison de l’activité économique, immédiatement avant et/ou immédiatement après la durée des mesures de sécurité extraordinaires de la rencontre désignée, devront déduire l’augmentation des recettes de la perte de profits nets ou de la perte de recettes nettes subie pendant la période où les mesures de sécurité extraordinaires étaient en vigueur.

Les demandes peuvent être présentées seulement après le Sommet, une fois que l’étendue de la perte financière a été déterminée.

Les demandes doivent être soumises dans les 90 jours suivant la date de la fin des mesures de sécurité extraordinaires du Sommet, à moins d’une indication contraire du Bureau de gestion des sommets.

Les demandes d’indemnisation couvrent seulement la période pendant laquelle l’autorité responsable de la sécurité a interdit l’accès au public à l’intérieur du périmètre. Toutefois, si les demandeurs peuvent prouver qu’ils ont subi des pertes immédiatement avant ou peu après la période pendant laquelle les mesures de sécurité extraordinaires du Sommet étaient en vigueur en raison du ralentissement de la circulation causé par ces mesures, ils peuvent inclure ces pertes dans leur demande.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à traiter les demandes dès que possible après leur réception au Bureau de gestion des sommets.

Le Bureau de gestion des sommets est responsable du traitement des demandes et sera assisté par une tierce partie. Tout paiement versé en vertu de ces lignes directrices est entièrement à titre gracieux (c’est-à-dire qu’il n’est pas obligatoire) et ne peut, en aucun cas, être interprété comme une reconnaissance de dette de la part du gouvernement du Canada. Tout montant versé en vertu d’une demande de paiement d’indemnisation peut faire l’objet d’une vérification, à la discrétion du gouvernement du Canada.

Responsabilités du demandeur

Les demandeurs ont l’obligation de maintenir au minimum les pertes subies dans leurs activités. Lorsque les activités sont menées essentiellement par l’intermédiaire de rendez‑vous et lorsqu’il est habituellement possible de reporter des activités et des rendez-vous, il faut réduire au minimum les perturbations pendant la tenue du Sommet. Les demandes seront refusées dans les cas de défaut de diligence raisonnable.

Les lieux d’affaires doivent demeurer ouverts pendant le Sommet pour pouvoir présenter une demande relativement à une perte de profits nets ou à une de perte de recettes nettes, à moins que l’autorité responsable de la sécurité exige leur fermeture.